Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre de son alternance, l’apprenti Ingénieurs 2000 signe un contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage (cerfa) est transmis par l’employeur à l’Opco dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. L’employeur remet également la convention de formation signée avec Ingénieurs 2000.
L’Opco statue sur la prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours à réception des documents. L’absence de notification vaut décision implicite de refus. L’Opco dépose ensuite le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle. En cas de refus, il informe ces services de son refus et des motifs.Toute modification d’un élément essentiel du contrat fait l’objet d’un avenant.
Le Service juridique de Ingénieurs 2000 accompagne l’entreprise dans le montage du contrat d’apprentissage.
Dans le cadre du dit contrat, l’entreprise s’engage vis-à-vis de l’apprenti à :
- Lui désigner un maître d’apprentissage ayant l’expérience et les compétences professionnelles et pédagogiques requises pour le former et l’encadrer,
- Lui définir des tâches de travail dans la perspective du diplôme préparé et en vue de lui fournir une formation complète,
- Lui verser un salaire eu égard à son âge et à son niveau de formation tout en respectant le salaire minimum légal,
- Garantir de bonnes conditions de travail pendant toute la durée du contrat,
- Prendre en charge le financement de la formation de l’apprenti,
- Coordonner, évaluer et suivre les actions de formation avec l’organisme de formation de l’apprenti,
- Respecter la législation de travail en vigueur.
Bénéficiaires :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI)
Durée :
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Statut :
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Informations complémentaires :
Le contrat de professionnalisation ne pouvant excéder 1500 heures, les formations d’ingénieurs ne sont pas accessibles avec ce type de contrat.
Source : Ministère du Travail (octobre 2021)
En cas de rupture :
Contactez le Service Juridique par mail : juridique@ingenieurs2000.com
International et mise en veille du contrat d’alternance :
Contactez le Service International par mail : international@ingenieurs2000.com